demande de charte

Bonjour J.A.G,
j'ai créer il y a peu mon forum et j'aurais besoin d'un règlement. J'ai essayer d'en faire un mais je ne m'y connais pas trop en règlementation alors je pense avoir oublier 70 % des règles !!

http://toutsurtout.forumparfait.com/index.php


Merci de te proposer ton aide, c'est si rare, des juristes sont souvent débordés d'affaires.

Bonjour,

Je peux vous faire une charte type si vous le souhaitez.
Votre forum parle de quoi ?

Vous souhaitez une charte complète ou condensée ?

Pour une charte complète je vous demanderais de placer le logo de ce forum ci en remerciement.

Bonjour je reposte ici notre discussion,
je voudrais une charte complète s'il te plait

mon forum est un forum de discussion générale

Ta demande est prise en considération. Elle est en cours de rédaction.

Voici une ébauche :

Le forum et les sujets qui y sont développé :
Ce forum de discussion est consacré aux questions diverses et vous proposant la possibilité de discuter de tout les sujets qui vous intéresse dans le respect de la législation en vigueur et le respect des croyances de chacun.

Accès et enregistrement :
Ce forum peut être lu par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique valide.

Cet enregistrement permet :
- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,
- à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire (optionnel),
- de supprimer vous-même vos contributions.

L'option d'enregistrement de vos identifiant et mot de passe sur les forums nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès aux forums en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons toutefois de ne pas avoir recours à ce cookie si vous accédez aux forums sur un poste en accès public.

Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme) et y indiquer le lien du sujet originel.

Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération
Ce forum est modéré, c’est-à-dire que tous les messages sont lus par le staff.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de mettre à la corbeille la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant un modérateur en messagerie privée par exemple.

Référencement des messages
Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Destination des données collectées et des messages archivés
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. Ces données sont les adresses IP des posteurs.

Modification et suppression des messages
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à un administrateur, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL du message.


Cette charte a été créée par et est inspiré de Charte netiquette

Code:

[b]Le forum et les sujets qui y sont développé :[/b]
Ce forum de discussion est consacré aux questions diverses et vous proposant la possibilité de discuter de tout les sujets qui vous intéresse dans le respect de la législation en vigueur et le respect des croyances de chacun.

[b]Accès et enregistrement :[/b]
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Cet enregistrement permet :
- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,
- à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire (optionnel),
- de supprimer vous-même vos contributions.
 
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[b]Droits et devoirs du lecteur[/b]
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
 
Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme) et y indiquer le lien du sujet originel.
 
[b]Droits et devoirs du contributeur[/b]
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.
 
Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).
 
Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
 
[b]Modération[/b]
Ce forum est modéré, c’est-à-dire que tous les messages sont lus par le staff.
 
Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de mettre à la corbeille la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre,  injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
 
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
 
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[b]Référencement des messages[/b]
Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
 
[b]Destination des données collectées et des messages archivés[/b]
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.  Ces données sont les adresses IP des posteurs.
 
[b]Modification et suppression des messages[/b]
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à  un administrateur, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL du message.


Cette charte a été créée par <a href="http://dragonpub.forum-canada.net/forum.htm"><img src="http://i30.servimg.com/u/f30/15/20/55/14/dragon10.gif"></a> et est inspiré de <a href="http://www.m1ke.fr/charte-netiquette-forum/">Charte netiquette</a>

Citation :

Modification et suppression des messages
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à un administrateur, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL du message.

J'aimerais beaucoup lire le texte légal en ce sens !

Superbe merci pour cette charte !

Très bien cette charte

Oui c'est sur

Mais j'ai posé une question au dessus !

Moi je ne peus pas répondre,
attendons J.A.G

Bonjour,

Il n'y a aucun texte légal.
Ce paragraphe trouve sa source comme le droit d'ailleurs dans les us et coutumes.
Il est de notoriété publique que la plupart des administrateurs de forums refuse la suppression des messages (Un bel exemple : le forum de support officiel de forumactif par exemple).
Etant donné que cela devient une généralité, il faut donc contacter l'administrateur pour demander la suppression du sujet.
Voila le pourquoi de ce paragraphe.

Comme tu le dis les us et coutumes, mais de cela on s'en moque !

Au surplus, le Droit ne trouve certainement pas sa source dans les us et coutumes, c'est impensable de soutenir une telle bêtise.

Aucun texte légal n'oblige un forum à supprimer les messages d'un membre.
Qu'il parte volontairement ou qu'il soit banni du forum !

Je précise que c'est par une telle information mensongère que les floodeurs signalent des abus ce qui oblige le forum à se "justifier" auprès de forumactif.

Je ne sais pas si tu fais ou tu as fait du Droit, mais il ne faut pas dire n'importe quoi de la sorte.

Papounet

Les sources du droit qu'on m'a enseigné sont les suivantes :

la loi
La loi a été pendant de très nombreux siècles une source accessoire du droit.
Elle est devenue la source principale du droit après la Révolution française.
Le terme "loi" peut être compris au sens large ou au sens restreint.
C'est au sens large que nous envisageons ici ce vocable.

la jurisprudence
La jurisprudence couvre l'ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues par les juridictions belges et internationales.
Il est très important de préciser ici que le juge ne peut violer les règles de droit existantes, ni créer une règle nouvelle.
Il doit nécessairement appliquer la loi et rien que la loi.
Si celle-ci n'est pas suffisamment claire, il doit inévitablement l'interpréter.
Si elle paraît mal adaptée à la situation qui lui est soumise, il peut combler avec une extrême prudence les lacunes de la loi.
Le juge ne peut aller plus loin : il ne peut modifier la loi ou inventer une nouvelle règle de droit, même si la loi en vigueur lui semble trop sévère dans le litige qui lui est soumis.
Ainsi, même s'il estime que l'on n'accorde pas une place suffisante aux victimes dans le procès pénal, le juge d'instruction ne peut assurément pas refuser de respecter la loi en violant délibérément le secret de l'instruction et prendre, par exemple, l'initiative de communiquer le dossier à la partie civile (= la victime).
C'est en effet le législateur qui est seul compétent pour actualiser, modifier, abroger ou compléter une loi.
Un jugement objectivement injuste n'est donc pas nécessairement une mauvaise décision : si le juge a correctement appliqué la loi en vigueur au moment où il statue, son jugement n'est pas critiquable, même si la solution retenue paraît, en définitive, inacceptable !
Ce n'est en ce cas pas le juge que l'on doit critiquer mais bien le législateur, ce que l'on oublie trop souvent.
Le rôle de la jurisprudence n'est pas négligeable dans notre droit :
La solution retenue par un tribunal peut en effet convaincre les autres tribunaux de la justesse de l'interprétation.
Les juges ont tendance à se conformer à la jurisprudence des juridictions supérieures pour que leurs décisions ne soient pas réformées en appel ou cassées par la Cour de cassation.
Le souci de sécurité pousse en outre les juges à adopter une solution semblable dans les cas similaires.
Il n'y a cependant pas toujours unanimité entre les différentes juridictions belges : la jurisprudence est parfois hésitante et les controverses ne sont pas rares.

la doctrine
La doctrine couvre l'ensemble des ouvrages rédigés par les juristes.
Ces textes n'ont aucune force obligatoire mais certains auteurs exercent une influence profonde sur l'évolution du droit et les juges s'inspirent souvent de leurs travaux pour rendre leur décision.

la coutume
La coutume fut autrefois la principale source du droit.
Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques non écrites considérées comme obligatoires par le groupe social.
L'article 1341 du Code civil prévoit par exemple que le contrat dont la valeur excède 15.000 Fb (un peu moins de 375 €) doit nécessairement être prouvé par écrit.
Il existe cependant une coutume contraire dans certaines professions : il est en effet extrêmement rare que l'avocat établissent une facture ou une attestation précisant le montant de son état de frais et honoraires.
C'est surtout lorsque que la loi est muette que la coutume peut encore jouer un rôle à notre époque.
Le législateur a par exemple ignoré les fiançailles.
Il est cependant admis aujourd'hui que la rupture offensante des fiançailles à proximité du mariage peut entraîner pour l'auteur de la rupture une condamnation à payer des dommages et intérêts.
Il existe également de nombreux usages au sein du Barreau : l'avocat était tenu de les respecter s'il ne veut pas être sanctionné par le Conseil de l'Ordre.
Il existe par ailleurs de nombreuses règles non écrites qui sont admises par la conscience collective et qui semble tellement évidentes que le législateur n'a pas estimé devoir les préciser dans un texte de loi : ce sont les principes généraux du droit (exemple : les droits de la défense).

l'équité
L'équité peut se définir comme le sentiment général de justice partagé par tous les membres du groupe social.
Exemple : il est parfois très difficile pour une victime de préciser l'importance de son préjudice, spécialement lorsque celui-ci est purement moral.
Le juge lui accordera en ce cas une indemnité forfaitaire (c'est ce que l'on appelle souvent l'indemnisation " ex aequo et bono ") : il statue conformément à l'équité.
La loi autorise le juge à accorder des facilités de payement à un débiteur malheureux et de bonne foi : le juge apprécie la demande et fixe le montant des mensualités à payer selon l'équité.

Il y a une obligation de supprimer les sujets si l'auteur le demande :
Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?

OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations.

Un Administrateur peut-il supprimer les messages d’un membre sans son accord ?

Oui et non… L’Administrateur peut effet, supprimer un message s’il juge contraire au CGU de FA, à la législation et/ou à la Charte de son forum. Cependant, il y a certaine chose qui ne peut pas supprimer sans votre accord : comme vos œuvres qui sont vos propriétés.

Dans l’article, L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994, vous trouverez la liste permettant de désigner ce qui est une œuvre ou non.

Source : Forumactif.com

Je précise que c'est par une telle information mensongère que les floodeurs signalent des abus ce qui oblige le forum à se "justifier" auprès de forumactif.
Alors dans cecas je te conseille d'en discuter avec eux.

Je ne sais pas si tu fais ou tu as fait du Droit, mais il ne faut pas dire n'importe quoi de la sorte.
En belgique à l'université de Liège

Vu la tournure de ce post je suggère qu'on retire le paragraphe litigieux

Merci pour cette éclaicissement papounet
je savais que je pouvais compter sur toi pour ce qui est des lois

Bonjour Lobotomy,

Spoiler:

Bonjour à toute l'équipe du staff,
j'ai décider de mettre se sujet dans la section du staff,
le temps que J.A.G et papounet finissent leurs explications sur se sujet que je trouve intéréssant.

PS J.A.G : lorsque je t'ais demander de voiler ton identiter ( prénom, age, localisation), tu as dis que tu ne voulais pas, donc maintenant je te demande ton identité

Merci de ta crompréhension, c'est pour le bien du forum

Oki

Petite question totalement hors sujet mais pourquoi veux tu son identité, david?

Il veut peut-être se marier

car une personne qui ne veut pas s'identifier, c'est qu'il a quelque chose à chacher, tout simplement

Bein David, les autres non plus ne se dévoilent pas pourtant !!! ?

Heu ok enfin je suis pas sure que je te donnerais mon prénom mon nom et mon adresse si tu me le demandais et pourtant je n'ai rien à cacher...